Conditions Générales d’Utilisation du site www.faciltime.com

Article 1 - objet - Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.faciltime.com détenu par TROMEUR ERIC outils de facilitation de transmission gérant l’accès à divers services dont Cahier de TRANSMISSION .
Article 2 - règles d’utilisation

En utilisant le site www.faciltime.com , vous vous engagez à respecter les règles et principes suivants :

1 - Le cahier de TRANSMISSION est une plateforme de communication sécurisées entre aidants familiaux, prestataires et bénéficiaires de services à la personne.

2 - Le rôle du cahier de TRANSMISSION est de permettre la transmission des informations en lien avec le maintien à domicile d’un bénéficiaire.

3 - Le cahier de TRANSMISSION appartient à son bénéficiaire, de même que l’intégralité des données qu’il contient.

4 - Le cahier de TRANSMISSION est un espace privé partagé entre personnes préalablement identifié e s

5 - N’est autorisé à partager le contenu du cahier de TRANSMISSION que le cercle de personnes liées à cet usager.

6 - Chaque participant reconnaît et préserve le rôle du cahier de TRANSMISSION.
Les messages à transmettre doivent rester factuels, courts, d'ordre de coordination ou de type de fonctionnement .

7 - La création, l’édition et la consultation du cahier de TRANSMISSION sont des services .

8 - Tout accès automatisé au cahier est rigoureusement interdit sauf dans des cas préalablement acceptés par l’ensemble des participants et par l’éditeur du service.

9 - Le cahier de TRANSMISSION n’est pas un espace d’échange de données médicales.

10 - Il n’existe qu’un cahier de TRANSMISSION par bénéficiaire.
Le nombre de cahiers auxquels les aidants familiaux et prestataires de service peuvent avoir accès est controlé par l'équipe de FacilTime.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.faciltime.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d ERIC TROMEUR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 4 - Données personnelles - FacilTime traite et stocke de façon cryptée les données personnelles concernant votre compte et votre activité sur le site www.faciltime.com . Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 5 - Données de l’éditeur - ERIC TROMEUR 1 RUE DU VALLESPIR 66690 ST ANDRE
Courrier électronique : ERIC@AUSUD.NET
Politique de confidentialité


Dernière mise à jour: déposé à l' INPI : JUIN 2017

Charte de Protection

(ci-après « FacilTime», exploite une plateforme qui permet aux aidants familiaux, aux prestataires et aux bénéficiaires de services à la personne d’échanger par le biais de son site Internet ou de ses applications mobiles (ci-après la "Plateforme").

La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel a pour objet de vous informer de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, nous ne pourrons pas vous fournir la Plateforme ou les Services. Vous ne devrez plus accéder à la Plateforme et vous devrez désactiver votre compte www.faciltime.com . Pour désactiver votre compte www.faciltime.com , veuillez envoyer une demande à l’adresse eric@ausud.net ou TROMEUR 1 R VALLESPIR 66690 ST ANDRE

DÉFINITIONS

"Informations Agrégées" désigne les informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou référencé.

"Responsable de Traitement" désigne ERIC TROMEUR, à savoir le responsable de l'utilisation et du traitement des Données Personnelles.

"Données Personnelles" désigne les informations relatives à une personne physique qui est ou peut être identifiée soit à partir de ces informations, soit à partir de l'association de ces informations à d'autres informations qui sont ou sont susceptibles d'être en possession du Responsable de Traitement.

QUELS TYPES DE DONNÉES ERIC TROMEUR COLLECTE-T-IL À PROPOS DE SES UTILISATEURS?

1. Données que vous nous divulguez

Nous recevons, conservons et traitons les informations que vous mettez à notre disposition lorsque vous accédez ou utilisez notre Plateforme et nos Services, par exemple, lorsque :

- vous complétez tout formulaire sur la Plateforme, par exemple lorsque vous vous inscrivez ou que vous mettez à jour les informations de votre compte utilisateur, ou quand vous fournissez des informations de vérification d'identifiant;

- vous utilisez la Plateforme ou y accédez, par exemple pour communiquer avec d'autres utilisateurs;

- vous liez votre compte www.faciltime.com à un compte ouvert sur un site tiers (ex : Facebook, Google); dans ce cas, nous obtiendrons les Données Personnelles que vous aurez divulguées sur le site tiers, dans les limites permises par les paramètres que vous aurez définis sur le site tiers et que vous aurez autorisé.

2. Données mobiles

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment nos applications mobiles, nous pouvons recevoir, conserver et traiter différents types d'informations relatives à votre localisation, y compris des informations générales (ex : adresse IP, code postal) et des informations plus précises (ex : fonctionnalité GPS sur appareils mobiles utilisée pour accéder à la Plateforme ou à des fonctionnalités spécifiques de la plateforme). Si vous accédez à la Plateforme au moyen d'un appareil mobile et que vous ne souhaitez pas que votre appareil nous fournisse des informations de géolocalisation, vous pouvez désactiver le GPS ou autres fonctionnalités de géolocalisation de votre appareil, sous réserve que cela soit possible sur votre appareil. Reportez-vous aux instructions du fabricant de votre appareil pour obtenir des informations complémentaires.

3. Données de connexion

Nous pouvons également recevoir, conserver et traiter les Données de Connexion, c'est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par nos serveurs lorsque vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez, que vous soyez ou non inscrit auprès de www.faciltime.com ou connecté à votre compte www.faciltime.com , telles que votre Adresse IP, la date et l'heure à laquelle vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez, le matériel et les logiciels que vous utilisez, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics, les pages consultées et l'ordre de ces pages ainsi que le temps passé sur certaines pages.

4. Cookies et autres technologies de suivi
, par l’intermédiaire du service de serveur sécurisé, peut être amené à utiliser des cookies et autres technologies similaires, comme des identificateurs d'applications mobiles, sur la Plateforme.

5. Plugins sociaux de tiers

Notre Plateforme peut utiliser des plugins sociaux fournies et exploitées par des sociétés tierces, telles que le Bouton « Connexion avec Facebook ».

En conséquence, vous pouvez envoyer à la société tierce les informations que vous visualisez dans une certaine rubrique de notre Plateforme. Si vous n'êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès de la société tierce, ce tiers ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès de la société tierce, ce tiers pourra lier les informations relatives à votre visite sur notre Plateforme à votre compte ouvert auprès de lui. De la même manière, vos interactions avec le plugin social pourront être enregistrées par le tiers.

Veuillez consulter la charte de protection des données à caractère personnel du tiers pour obtenir plus d'informations sur ses pratiques en matière de données, comme par exemple les données qu'il collecte sur vous et comment il les utilise.

COMMENT FacilTime.com UTILISE-T-IL et traite t il les INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ OU METTEZ À LA DISPOSITION VIA LA PLATEFORME

Nous utilisons, conservons et traitons vos Données pour les finalités générales suivantes :

- pour vous permettre d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser;

- pour exploiter, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme, l'activité d’FacilTime.com et l'expérience de nos utilisateurs,

- pour aider à la création et à la préservation d'un environnement sécurisé et plus sain sur la Plateforme et les Services, par exemple la détection et la prévention des fraudes, la réalisation d'enquêtes et d'évaluations des risques, la vérification de toutes identifications que vous fournissez, la réalisation de vérifications par rapport à des bases de données telles que celles des autorités publiques;

- pour vous envoyer des messages de service et d'assistance et des messages administratifs, des rappels, des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et les informations que vous demandez;

- pour respecter nos obligations légales, résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers.

COMMENT FacilTime.com UTILISE-T-IL et TRAITE-T-IL LES COMMUNICATIONS DE L'UTILISATEUR

Sauf demande expresse de la part d’un utilisateur de la plateforme avec lequel vous êtes connecté, nous ne reverrons pas, ne parcourrons pas et n'analyserons pas vos communications. Nous ne vendrons pas non plus ces informations ou analyses de communications à des tiers.

QUAND FacilTime.com DIVULGUE-T-IL OU PARTAGE-T-IL DES DONNÉES PERSONNELLES ET À/AVEC QUI

IMPORTANT : Lorsque vous utilisez la Plateforme, vos données sont stockées de façon cryptée sur les serveurs sécurisés de la société OVH, et peuvent donc être envoyées dans d'autres pays.

Nous pouvons transférer, conserver, utiliser et traiter vos données, y compris, toute Donnée Personnelle, vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen (ci-après l'"EEE »), y compris les États-Unis. Notez que les lois varient d'un pays à l'autre. Dans ce cas, les lois relatives à la protection des données à caractère personnel applicables dans les pays vers lesquels vos données sont transférées ou dans lesquels elles sont conservées, utilisées ou traitées, peuvent différer des lois relatives à la protection des données à caractère personnel applicables dans votre pays de résidence.

Vos Données Personnelles peuvent être divulguées comme suit :

- Lorsque vous rejoignez un cahier de TRANSMISSION sur invitation de la part d’une autre utilisateur, tous les utilisateurs du même cahier ont accès aux données de votre fiche d’utilisateur. Cependant, seuls vos messages distribués dans un cahier auquel vous avez accès seront visibles, et ce exclusivement par les utilisateurs de ce même cahier.

- Vous pourrez lier votre compte www.faciltime.com à un compte ouvert sur un site tiers de réseau social, FONCTION Non active ce jour 01 06 17.

Vous reconnaissez, convenez et acceptez qu’FacilTime.com puisse accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte ainsi que le Contenu Collectif si la loi le requiert ou si FacilTime.com pense de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) répondre aux réclamations faites à l'encontre d’FacilTime.com ; (b) respecter une procédure légale ; (c) faire valoir et gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les Conditions Générales d’Utilisation, la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ; (d) à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, de service client, de développement de produits et de correction des erreurs; ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d’FacilTime.com , de ses utilisateurs ou du public. Nous ferons également des efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour informer les utilisateurs des requêtes des forces de l'ordre concernant leurs données sauf si:

- L’information est interdite par le juridique lui-même, par une injonction du tribunal qui nous est destinée, ou par la loi applicable ; ou
- sur la base des informations fournies par l'application des lois, nous, à notre seule discrétion, estimons : (a) qu'une information pourrait créer un de blessure ou de décès d'une personne ou d'un groupe de personnes, (b) que le cas implique un préjudice potentiel aux mineurs, ou (c) que ce dommage ou cette fraude pourrait être dirigé(e) contre FacilTime.com , ses Membres, la Plateforme, ou les Services.

TRANSFERTS COMMERCIAUX PAR FacilTime.com

Si FacilTime.com entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d'actifs ou procédure de faillite ou d'insolvabilité, elle pourra vendre, transférer ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données Personnelles. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et ne soient régies par une autre charte de protection des données à caractère personnel.

COMMENT MODIFIER OU SUPPRIMER VOS DONNÉES OU ANNULER VOTRE COMPTE dependant de FacilTime

Vous pouvez revoir, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données Personnelles qui figurent dans votre compte www.faciltime.com . Si vous souhaitez corriger vos informations ou supprimer complètement votre compte, vous pouvez le faire en adressant la demande à l’adresse eric@ausud.net.

SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons continuellement en place et actualisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos Données Personnelles contre un accès, une destruction ou une altération non autorisé(e). Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage des informations électroniques n'est sûr à 100%. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir l'absolue sécurité de vos transmissions ni des Données Personnelles que nous conservons.
Toutes données d'ordre exclusivement médical est interdite d' être mentionnée à l'aide de cet outils de transmission.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à modifier la façon dont nous collectons puis utilisons les Données Personnelles à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous pourrons modifier la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles à la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous en informerons en publiant la Charte modifiée sur la Plateforme ou en vous envoyant un courrier électronique. Nous mettrons également à jour la "Date de Mise à Jour" figurant en haut de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel. Si nous vous informons de modifications par courrier électronique, la date à laquelle nous enverrons ledit courrier sera réputée être la date de réception de ce courrier électronique.

Il est important que vous preniez connaissance de la Charte ainsi modifiée. Si vous n'acceptez pas la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel telle que modifiée, nous ne pourrons pas continuer de vous fournir la Plateforme et les Services, votre seule option sera de ne plus accéder à la Plateforme et aux Services et de désactiver votre compte www.faciltime.com .

DES RETOURS D'EXPÉRIENCE (FEEDBACKS)?
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires à propos de la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, veuillez nous envoyer un courrier électronique à eric@ausud.net

UNIQUEMENT POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L'UE ET AU JAPON : VOS DROITS DE REVOIR ET DE METTRE VOS DONNÉES À JOUR

Si vous résidez dans l'UE ou au Japon, vous pouvez demander par écrit une copie des Données Personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous remettrons cette copie dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une demande écrite valide. Des frais peuvent s'appliquer pour accéder à vos données personnelles. Nous pourrons également vous demander une preuve d'identité afin de vérifier votre demande d'accès. Toutes les demandes doivent être adressées à notre Responsable de la Protection des Données à Caractère Personnel de FacilTime.com .
Nous ferons notre possible pour que vos données soient exactes, complètes et à jour. Si vos Données Personnelles que nous détenons sont inexactes, veuillez nous en informer et nous procéderons aux modifications nécessaires, effacerons ou bloquerons les informations en question et vous informerons dans les 40 jours de votre demande valide que l'action requise a bien été effectuée.

Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles si vous pensez que nous ne respectons pas d'une autre façon les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes doivent être adressées à notre Responsable de la Protection des Données à Caractère Personnel, eric@ausud.net .


Politique de confidentialité Dernière mise à jour: 16 juin 2017

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL de FacilTime

FacilTime.com(ci-après « FacilTime», "nous", "notre" et "nos") exploite une plateforme qui permet aux aidants familiaux, aux prestataires et aux bénéficiaires de services à la personne d’échanger par le biais de son site Internet ou de ses applications mobiles (ci-après la "Plateforme").

La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel a pour objet de vous informer de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, nous ne pourrons pas vous fournir la Plateforme ou les Services. Vous ne devrez plus accéder à la Plateforme et vous devrez désactiver votre compte www.faciltime.com . Pour désactiver votre compte www.faciltime.com , veuillez envoyer une demande à l’adresse eric@ausud.net



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